1. Identification du vendeur :

Désignation commerciale : Joséphine

Désignation de l’entreprise : Marie-Cécile FARGIER EIRL

Adresse : 15, rue Jeanne Pariset

69530 BRIGNAIS

E-mail : contact@josephine-accessoires.com

Immatriculée en France au RM du Rhône : 825225287/00010

2. Champ d’application :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la marque Joséphine (ci-dessus identifiée et ci-dessous désignée  le « Vendeur »), auprès de consommateurs non professionnels (ci-après désignés le « Client »), ayant conclu la présente vente sur le site  www.joséphine-accessoires.com

Les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse e-mail communiquée). 

3.Acceptation des Conditions Générales de Vente :

Le fait de cocher la case « J'ai lu les Conditions Générales de Vente  et j’y adhère sans réserve » (ou de commander un produit en vente sur le site) emporte pour le Client acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir d'autres conditions.

4.Modification des Conditions Générales de Vente :

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

La nouvelle version des Conditions Générales de Vente ne pourra s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

5. Caractéristiques des produits :

Chaque produit offert à la vente par le Vendeur fait l'objet d'un descriptif sur le site Internet.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Le Client est informé que la présentation des produits et des couleurs peut varier en fonction des réglages de son ordinateur.

6. Prix :

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Client.

Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises.

Ces prix s'entendent hors participation aux frais de transport, ces derniers seront indiqués lors de la validation du panier et leur montant varie en fonction du poids des articles commandés. Les frais de transport sont à la charge du Client. 

Toutes les commandes sont payables en Euros, en une fois. 

La marque Joséphine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. 

7. Commande :

Le Client, qui souhaite procéder à une commande sur le site Internet, doit obligatoirement remplir le formulaire d’identification (indiquant ses noms, prénoms, une adresse de livraison et une adresse e-mail), afin que sa commande puisse être validée.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques et complets. 

8. Modalités de paiement :

Le prix est payable en totalité et en un seul versement, selon les modalités suivantes :

Chèque bancaire:

Dans ce cas, celui ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. Le chèque doit être rédigé  à l'ordre de: Joséphine

Le chèque  est à envoyer à l'adresse suivante : Joséphine - 15 rue Jeanne Pariset- 69530 BRIGNAIS

Le chèque sera remis à l'encaissement dès réception. La commande sera traitée dès l’encaissement effectif.

Paiement bancaire:

Le Client effectue le paiement bancaire via le service sécurisé de paiement en ligne proposé sur le site www.joséphine-accessoires.com

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. 

9. Livraison – Défaut :

Les produits acquis par le Client sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée lors de la commande sur le site Internet.

Cette adresse sera aussi l'adresse de facturation. Il est possible pour le Client de demander à être facturé à une autre adresse en cliquant dans la case prévue à cet effet.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. 

Les commandes sont expédiées en Colissimo par la Poste, les mardis et vendredis de chaque semaine. Le délai moyen de livraison est estimé par le livreur à 3 jours ouvrables. Toute commande passée le lundi après 19h, sera expédiée le vendredi et celle passée le jeudi après 19h sera expédiée le mardi suivant. Un numéro de suivi du colis sera adressé au Client par mail.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. 

En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel vous informant de la mise à l’expédition de votre commande, nous suggérons au Client de vérifier auprès de son bureau de Poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, de signaler ce retard au Vendeur en utilisant le formulaire de contact du site www.joséphine-accessoires.com

Le Vendeur contactera alors les services de la Poste afin qu’une enquête soit ouverte. Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais au Client. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considérera le colis comme perdu.

A la clôture pour perte de l’enquête, le Vendeur enverra à ses frais un produit similaire de remplacement.

10. Droit de rétractation :

En application de l'article du code L.222-7 du code de la consommation « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Le délai pendant lequel peut s'exercer le droit de rétractation court à compter du jour où : le contrat à distance est conclu ».

Ce droit de rétractation s’applique à l'exception des commandes personnalisées qui ne sont pas concernées.

Le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit contre un produit similaire. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais du Client.  

Tout retour devra être signalé au préalable par mail via le formulaire de contact dans lequel devront être indiqués les  noms, prénoms du Client et la désignation des articles retournés. Les articles sont à retourner à l’adresse indiquée sur la facture. Le remboursement se fera à réception par le Vendeur des produits retournés et sous condition que leur état permette de les commercialiser de nouveau, c’est à dire que les produits ne doivent pas avoir été lavés, tâchés, déchirés ou décousus. 

Le remboursement se fera par virement bancaire uniquement, selon les modalités suivantes :

- remboursement sur la carte bancaire ayant été utilisé pour le règlement via le service de paiement sécurisé en ligne,

- en cas de paiement par chèque bancaire, le Client devra fournir son RIB afin qu’un virement du montant à rembourser puisse être effectué.  

11. Garanties :

Le Vendeur est tenu des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Relèvent de la garantie légale contre les vices cachés les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil.

Le consommateur qui souhaiterait formuler une demande au titre de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil devra adresser sa demande en courrier recommandé avec accusé de réception à : Joséphine - 15, rue Jeanne Pariset- 69530 BRIGNAIS.

Lorsqu'il agit en garantie légale contre les vices cachés de la chose vendue, le consommateur est informé qu'il bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans cette hypothèse, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.

  

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L.411-1 et suivants du Code de la consommation. Relèvent de la garantie légale de conformité les produits qui ne répondent pas à la définition légale de conformité de l'article L.411-1 et suivants du Code de la consommation.

Le consommateur qui souhaiterait formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.411-1 et suivants du Code de la consommation devra adresser sa demande en courrier recommandé avec accusé de réception à : Joséphine - 15, rue Jeanne Pariset- 69530 BRIGNAIS.

12. Responsabilité :

La responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

13. Transfert de propriété - des risques :

Les produits demeurent la pleine propriété de la marque Joséphine jusqu'au parfait paiement du prix et à la livraison au Client. 

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé au moment où le Client prend physiquement possession des biens, dès lors que le transporteur est proposé par le Vendeur.

13. Propriété intellectuelle - Liens hypertextes :

Tous les éléments du site Internet du Vendeur, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive du Vendeur et/ou de ses partenaires.

Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site Internet du Vendeur est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente. 

Les produits vendus sur le site  www.joséphine-accessoires.com sont imaginés, réalisés et produits par Marie-Cécile FARGIER.

14. Informatiques et libertés :

En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Elles sont gardées confidentielles par le site www.joséphine-accessoires.com qui s'engage à ne pas les communiquer à un tiers. 

Le traitement des données personnelles communiquées par l'intermédiaire du site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL : n° 2030730 v 0

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent et de rectification des informations le concernant. Ces droits peuvent être exercés en vous adressant à : contact@joséphine-accessoires.com

15. Langue du contrat :

La langue proposée pour conclure le contrat à distance est le français.